Une juge bannit les contrats sportifs Kalshi chez trois tribus

Dernière mise à jour : 7 nov. 2026, 08:03 CET : première publication

La juge fédérale de district Jacqueline Scott Corley, du Northern District of California, a prononcé une injonction préliminaire interdisant à Kalshi Inc. et KalshiEX de proposer des contrats sportifs sur les Indian lands des tribus qui les poursuivent. L’ordonnance d’une page, déposée le 4 novembre dans Blue Lake Rancheria et al. v. Kalshi Inc. et al. (affaire 3:25-cv-06162-JSC), s’applique à ces terres tribales. Ce n’est pas une interdiction à l’échelle de l’État.

L’ordonnance fait suite à une nouvelle conférence de mise en état tenue le même jour et accueille la requête en injonction préliminaire des plaignants (Dkt. No. 35). Elle interdit à Kalshi de proposer «sur les Indian lands des tribus tout contrat sportif, y compris, sans s’y limiter, les contrats qui portent à première vue sur, se rapportent à ou mentionnent» le baseball, le tennis, le pickleball, le soccer, le basketball, le football américain, le golf, les échecs, l’esport, le hockey, les sports mécaniques, la boxe, la lutte et les événements de l’Ultimate Fighting Championship (notre traduction).

Ce que l’ordonnance exige

L’ordonnance ne vise pas les contrats non sportifs de Kalshi et ne traite pas des contrats sportifs proposés ailleurs en Californie.

Une ordonnance préliminaire, pas une décision finale

Une injonction préliminaire est une mesure provisoire qui s’applique pendant la durée de l’affaire. L’ordonnance d’une page fixe la mesure et les délais sans motivation, et ce n’est pas un jugement définitif sur les demandes des tribus.

Les parties et la demande

Selon RG, les plaignants sont Blue Lake Rancheria, Chicken Ranch Rancheria of Me-Wuk Indians et Buena Vista Rancheria of Me-Wuk Indians, que le tribunal a autorisée à se joindre en octobre. RG rapporte que les tribus soutiennent que les contrats d’événements sportifs de Kalshi, conclus depuis le territoire tribal, constituent des jeux de classe III proposés en violation de leurs règlements sur les jeux, et qu’un panel du Ninth Circuit a jugé en septembre que les tribus avaient de bonnes chances de l’emporter sur ce point et a renvoyé l’affaire au tribunal de district pour examiner les autres critères de l’injonction.

RG rapporte aussi que Kalshi a indiqué dans un rapport de situation conjoint d’octobre avoir géorestreint les terres des tribus plaignantes et a soutenu que la demande d’injonction était sans objet, et que les tribus ont dit qu’un membre de la Blue Lake Rancheria Gaming Commission avait ensuite passé un ordre sur l’application depuis la réserve. Kalshi exploite une bourse régulée par la CFTC.

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• 7 nov. 2026 : Première publication.