Le Ninth Circuit refuse le rehearing Kalshi (Assad, Nevada)

Dernière mise à jour : 6 nov. 2026, 19:53 CET : première publication

La U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit a refusé le 4 novembre 2026 les demandes de KalshiEX, LLC de rehearing de panel et de rehearing en banc dans KalshiEX, LLC v. Assad et al., No. 25-7516. L’ordonnance d’une page ne reprend pas l’opinion d’août. Pour ce que tenait cette décision antérieure, ce reportage suit Legal Sports Report et RG, qui la citent et la résument.

Ce que dit l’ordonnance du 4 novembre

L’ordonnance, déposée le 4 novembre 2026 (DktEntry 231.1), est captionnée KalshiEX, LLC v. George Assad et al., No. 25-7516, en appel de D.C. No. 2:25-cv-00575-APG-BNW au District of Nevada, Las Vegas. La Nevada Resort Association apparaît comme intervenor-defendant-appellee.

Devant les Circuit Judges R. Nelson, Bade et Lee, le panel «to DENY the petition for rehearing and petition for rehearing en banc» à l’unanimité (notre traduction : refuse les deux demandes de rehearing). L’ordonnance ajoute que la full court a été informée de la demande en banc «and no judge has requested a vote on whether to rehear the matter en banc,» citant Fed. R. App. P. 40. Les deux demandes sont refusées.

Pourquoi l’arrêt d’août compte

Selon Legal Sports Report et RG, l’arrêt d’août du même panel est ce que le refus laisse en place pour cette affaire. RG date l’opinion au 28 août et dit que le panel a jugé que Kalshi n’avait pas montré que le Commodity Exchange Act préempte vraisemblablement les règles de jeu du Nevada appliquées à ses contrats d’événements sportifs, traitant ces contrats comme des paris sportifs plutôt que des «swaps». Legal Sports Report cite le panel d’août : «The substance of the sports event contracts offered on Kalshi’s DCM is sports gambling, regardless of whether Kalshi calls them swaps» (notre traduction). Les deux publications disent que l’effet est que les régulateurs du Nevada restent en mesure d’appliquer le droit des jeux de l’État contre ces contrats d’événements sportifs tant que l’affaire continue.

Cette lecture se limite au Nevada et aux contrats d’événements sportifs de Kalshi dans cette affaire. L’ordonnance de rehearing ne nomme que les parties ici.

La suite

Legal Sports Report et RG disent que, selon la Supreme Court Rule 13, une pétition de certiorari est typiquement due dans les 90 jours après le refus du rehearing. RG note aussi des pétitions liées déjà devant les justices, dont la demande du New Jersey de revoir un arrêt du Third Circuit favorable à Kalshi. Ce sont des affaires distinctes. Aucune issue de la Cour suprême sur KalshiEX v. Assad n’est affirmée ici.

Pour d’autres affaires d’exécution Kalshi et marchés de prédiction, voir les plaintes de l’Arkansas contre Kalshi et VGW, les accusations de l’Utah contre les fondateurs de Kalshi, la plainte de la CFTC contre l’Utah et la Prediction Market License de Nevis.

Si le jeu n’est plus un plaisir : la National Problem Gambling Helpline, 1-800-MY-RESET, est gratuite et confidentielle (États-Unis).

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• 6 nov. 2026 : Première publication.