Nevis ouvre une Prediction Market License dédiée

Dernière mise à jour : 6 nov. 2026, 07:56 CET : première publication

La Nevis Online Gaming Authority (NOGA) a lancé une Prediction Market License dédiée, a-t-elle annoncé depuis Charlestown le 2 novembre 2026. Le cadre a été introduit le 30 octobre 2026. Exigences de demande, formulaires, conditions de licence et orientations étaient disponibles sur nevisgaming.com à compter du 2 novembre.

Une catégorie à part

La NOGA dit que la nouvelle catégorie se distingue de ses licences de jeux en ligne B2C et B2B existantes. Elle couvre :

• les opérateurs de marchés de prédiction B2C

• les fournisseurs de technologie et de services B2B

Chacun est soumis à des exigences et conditions de licence dédiées. L’éligibilité et les activités autorisées sont évaluées individuellement, dit la NOGA, selon le modèle d’affaires, la structure, les risques et d’autres considérations réglementaires du demandeur.

Quels marchés et modèles elle envisage

Selon la NOGA, le cadre est conçu pour des marchés liés à des événements sur le sport, les indicateurs financiers et économiques, les événements politiques et électoraux, le divertissement, le temps et le climat, ainsi que les cryptomonnaies et actifs numériques.

Les structures qu’elle reconnaît, sous réserve de l’approbation réglementaire applicable, comprennent les marchés binaires et à issues multiples, les modèles pari-mutuel et les arrangements de teneur de marché.

Thèmes de supervision que la NOGA nomme

S’appuyant sur ses normes existantes de diligence, de transparence financière, AML/CFT et de protection des clients, le cadre aborde selon la NOGA l’intégrité des marchés, la prévention de la manipulation, les conflits d’intérêts, la transparence de la résolution des événements, les garanties des fonds des participants, des sources de données fiables pour les résultats, un règlement transparent et des mécanismes de litige.

Frais (d’après le barème de la NOGA)

Le barème de frais de licence publié par la NOGA (PDF, octobre 2026) liste des frais de mise en place uniques de 18 000 € pour la Prediction Market License B2C et B2B, et un renouvellement annuel de 18 000 € pour les licences Prediction Markets.

Le droit du pays de destination s’applique toujours

La NOGA déclare : «L’autorisation dans le cadre de Nevis reste soumise aux lois et exigences réglementaires applicables dans les juridictions où les titulaires offrent leurs services» (notre traduction). Une Prediction Market License de Nevis est une autorisation dans le cadre de Nevis ; elle ne rend pas, selon les propres termes de la NOGA, une offre légale dans un autre pays.

Nuri Katz, CEO de la Nevis Online Gaming Authority, a dit : «À mesure que les marchés de prédiction se développent, les approches réglementaires doivent refléter la façon dont ces plateformes fonctionnent et les risques liés à leurs activités. Avec ce cadre dédié, notre objectif est d’apporter plus de clarté aux entreprises qui entrent dans ce secteur tout en veillant à ce que l’intégrité des marchés et la protection des participants restent au cœur du processus de licence» (notre traduction).

La NOGA invite les candidats potentiels à la contacter avant une demande formelle. L’annonce ne nomme aucun candidat ni titulaire.

Pour des mesures liées aux marchés de prédiction ailleurs, voir les plaintes de l’Arkansas contre Kalshi et VGW, les accusations de l’Utah contre les fondateurs de Kalshi et la plainte de la CFTC contre l’Utah.

Si le jeu n’est plus un plaisir : la National Problem Gambling Helpline, 1-800-MY-RESET, est gratuite et confidentielle (États-Unis).

Mises à jour

• 5 nov. 2026 : Première publication.