Brésil : Stake peut rester en ligne jusqu'au 25 octobre

Une juge fédérale de São Paulo a décidé que Stake Brazil pouvait continuer à exploiter son site de paris jusqu'au 25 octobre 2026, alors que l'interdiction des paris est en vigueur au Brésil depuis le 6 octobre. La juge Cristiane Farias Rodrigues dos Santos, de la 9ª Vara Cível Federal de São Paulo, un tribunal fédéral civil de première instance, a rendu cette décision en référé (liminar) le 8 octobre. Elle est temporaire, ne vaut que pour Stake et ne suspend pas la mesure provisoire Medida Provisória (MP) 1.394/2026, le texte du gouvernement qui interdit les paris à cote fixe et les casinos en ligne. Le tribunal peut la revoir avant le 25 octobre.

Ce que le tribunal a décidé

La MP fixe deux échéances. Les plateformes de paris devaient fermer dans les dix jours, soit au plus tard le 6 octobre. Les autorisations existantes s'éteignent au bout de 30 jours, le 25 octobre. Selon Exame, le ministère de la Justice avait ordonné la redirection de stake.bet.br dès le 6 octobre, près de trois semaines avant la seconde échéance.

Stake a contesté cet écart par un mandado de segurança, un recours contre un acte de l'administration. Sa demande principale visait à conserver son autorisation jusqu'au 31 décembre 2029, terme initial de celle-ci. La juge l'a rejetée. Elle a en revanche partiellement fait droit à la demande subsidiaire : l'autorisation est maintenue jusqu'au 25 octobre, et d'ici là le site ne peut être ni bloqué ni redirigé au seul motif que la fin de l'autorisation a été avancée, selon le résumé qu'en fait G1.

« L'administration ne peut pas, sans motivation précise et sans souci de cohérence réglementaire, avancer entièrement les effets d'extinction à une date antérieure à l'échéance fixée par la mesure elle-même », a écrit la juge, citée par UOL. Ce maintien temporaire, a-t-elle ajouté, n'est « ni l'octroi d'un droit nouveau ni la constatation définitive de l'invalidité de la mesure provisoire ». (Traduit du portugais.)

Le titre dont dispose Stake est une autorisation (autorização), le type de titre que le Brésil accordait aux opérateurs de paris régulés. Elle lui a été délivrée en 2025. Stake affirme avoir payé une redevance d'autorisation de 30 millions de reais, que la MP ne rembourse pas, et la juge a mentionné cette redevance dans sa motivation, selon UOL.

Les conditions

La décision est assortie de conditions, rapportées par G1 et Exame. Jusqu'au 25 octobre, Stake doit :

• maintenir les contrôles d'identité, la vérification de l'âge, les contrôles anti-blanchiment et les outils de jeu responsable, dont l'auto-exclusion, les pauses et les limites de dépôt, de perte et de session ;

• permettre les retraits et préserver les soldes disponibles au retrait.

Il lui est interdit de :

• lancer de nouvelles campagnes promotionnelles, proposer des bonus pour attirer des utilisateurs ou gonfler artificiellement sa base de joueurs par d'autres moyens ;

• accepter les paris de personnes exclues par la loi ou par des programmes publics, ou des paris financés avec l'argent de programmes sociaux et d'aide ;

• faire de la publicité visant les enfants et les adolescents ;

• opérer via des domaines, applications, marques ou structures non couverts par son autorisation initiale.

Avant une décision définitive, le secrétariat aux prix et paris (SPA) du ministère des Finances, le régulateur des télécommunications Anatel et la Banque centrale doivent transmettre des informations au tribunal.

Ce que la décision ne fait pas

La décision ne suspend pas la MP et ne la déclare pas inconstitutionnelle. Elle ne garantit pas que Stake pourra opérer après le 25 octobre et n'accorde rien aux autres opérateurs. Exame la présente comme la première décision favorable à un opérateur de paris depuis la publication de la MP.

Elle pourrait même ne pas tenir jusqu'au 25 octobre. L'AGU (Advocacia-Geral da União), qui représente le gouvernement fédéral en justice, a annoncé qu'elle ferait appel, rapporte UOL.

Le dossier de fond se trouve devant la Cour suprême fédérale (STF). Le juge Luiz Fux est chargé des recours déposés contre la MP par l'association de paris ANJL et par des opérateurs. Il s'est jusqu'ici contenté de demander sa position à l'AGU. Selon UOL, Luiz Fux n'envisage de se prononcer sur ces demandes qu'après le second tour des élections. Pour le contexte, voir notre article sur le recours de l'ANJL contre la MP 1.394.

Ce que cela change pour les joueurs

Si vous avez un compte Stake au Brésil, le site peut rester accessible pour l'instant, et la décision impose que les retraits restent possibles. Il n'y a ni nouveaux bonus ni promotions. Après le 25 octobre, rien n'est garanti, et un appel pourrait changer la donne plus tôt. Selon Exame, Stake a indiqué au tribunal compter plus de 649 000 utilisateurs inscrits, dont environ 224 000 avaient un solde au moment de la publication de la MP.

Le reste du marché reste hors ligne. Pour savoir comment les soldes chez les autres opérateurs sont restitués, voir notre article sur les remboursements.

18+. Si le jeu ne ressemble plus à un passe-temps, consultez notre page sur le jeu responsable.