L’Utah poursuit Kalshi et ses cofondateurs au pénal

L’Utah a ouvert une procédure pénale contre Kalshi, la bourse de prediction markets enregistrée au niveau fédéral, et ses deux cofondateurs. Le bureau du procureur général Derek Brown a déposé auprès de la Third Judicial District Court du comté de Salt Lake un acte d’accusation (criminal information), daté du 28 octobre 2026. Il désigne KalshiEX, LLC comme défenderesse, avec le directeur général Tarek Mansour et la directrice des opérations Luana Lopes Lara cités comme coaccusés.

L’acte contient 14 chefs d’accusation :

• Chef 1 : série d’activités illégales (pattern of unlawful activity), une infraction grave (felony) du deuxième degré.

• Chefs 2 à 13 : promotion de jeux d’argent en ligne, chacun une infraction grave (felony) du troisième degré.

• Chef 14 : promotion de jeux d’argent en général, une infraction mineure (misdemeanor) de classe A.

Le texte des chefs d’accusation vise KalshiEX, LLC. Les cofondateurs figurent comme coaccusés, et la déclaration jointe décrit leur rôle dans l’entreprise. La copie publiée ne porte pas encore de numéro d’affaire. Rien n’est prouvé : ce sont des accusations, sur lesquelles aucun tribunal ne s’est prononcé.

Douze paris, 114,87 dollars

L’affaire repose sur un compte infiltré. Selon la déclaration, l’agent spécial (special agent) Scott Eggerman, du bureau du procureur général, a ouvert un compte Kalshi sous un faux nom, avec une adresse et un numéro de téléphone de l’Utah et une carte de débit Visa d’une banque de l’Utah. Entre le 13 et le 24 septembre, il a placé 12 paris sportifs depuis les comtés de Salt Lake et de Davis, sur la NFL, le football universitaire, la MLS, la MLB et la NHL. Les derniers ont été réglés le 26 septembre.

Les mises s’élèvent à 114,87 dollars selon l’acte, et Kalshi a prélevé des frais sur chaque transaction. Le montant n’est pas l’enjeu. La thèse de l’Utah est que Kalshi n’aurait pas dû laisser un résident de l’Utah ouvrir un compte ni négocier sur le sport.

Pourquoi l’Utah passe au pénal

L’acte s’appuie sur les victoires judiciaires antérieures de l’État. Le 4 août 2026, le juge Robert Shelby, du tribunal fédéral de l’Utah, a jugé que le Commodity Exchange Act n’empêche pas l’Utah d’appliquer ses lois sur les jeux d’argent à Kalshi. Le 8 septembre, le Tenth Circuit a refusé à Kalshi une injonction pendant l’appel. L’Utah affirme que Kalshi et ses fondateurs ont continué à proposer des contrats sportifs dans l’État après ces deux décisions, et les paris de septembre sont censés le montrer.

« Un tribunal fédéral a déjà jugé que les lois de l’Utah sur les jeux d’argent s’appliquent à Kalshi », a déclaré Brown dans un communiqué, selon le Deseret News. « Kalshi a quand même continué à prendre les paris d’habitants de l’Utah. »

Kalshi rejette l’affaire. « C’est un abus de pouvoir démesuré ; l’Utah fait clairement de la politique », a déclaré un porte-parole de Kalshi dans un communiqué au Deseret News.

Un épisode d’un conflit plus large

La procédure pénale s’ajoute à une action civile que l’Utah a engagée contre Kalshi le 20 octobre et fait suite à la plainte du gouvernement fédéral contre l’Utah, dans laquelle la CFTC, le régulateur fédéral des dérivés, soutient que les États ne peuvent pas appliquer leur droit des jeux d’argent aux plateformes qu’elle régule. Selon Reason, l’Utah est le deuxième État, après l’Arizona, à engager des poursuites pénales contre Kalshi.

Mise à jour du 30 octobre : le 29 octobre, le gouvernement américain et la CFTC ont demandé au juge fédéral saisi de leur action contre l’Utah une ordonnance restrictive temporaire (temporary restraining order, TRO) et une injonction préliminaire (preliminary injunction). L’ordonnance qu’ils proposent interdirait à l’Utah de poursuivre, au pénal comme au civil, des contrats d’événements cotés sur des plateformes réglementées par la CFTC, y compris dans les affaires déjà engagées. Le registre public de la procédure, que nous avons pu consulter le 30 octobre, n’indiquait aucune décision sur la requête. Selon Legal Sports Report, Fanatics Markets cessera d’accepter des transactions dans l’Utah le 4 novembre.

Mise à jour du 31 octobre : le 30 octobre, le juge Robert Shelby, qui instruit l’action fédérale, a rendu une ordonnance (ECF 10) fixant, au vendredi 6 novembre 2026 à 13 h, heure des Rocheuses (21 h CET), une audience en personne sur l’état de la procédure et le calendrier, portant sur la requête et sur la plainte. L’ordonnance fixe l’audience et ne statue pas sur la requête. Elle demande aussi aux demandeurs de signifier l’acte à l’Utah avant 17 h le mardi 3 novembre et de déposer la preuve de signification avant 17 h le mercredi 4 novembre. L’ordonnance de la cour elle-même n’indique pas de fuseau horaire ; l’heure des Rocheuses est notre lecture pour un tribunal fédéral de l’Utah.

Ailleurs, Kalshi passe à l’offensive : elle a assigné le Missouri devant un tribunal fédéral et la Louisiane au sujet de contrats d’événements sportifs, tandis que la commission des jeux de New York a saisi la justice au sujet d’assignations visant Kalshi.

À notre lecture, la voie pénale relève l’enjeu au-delà des amendes et des injonctions, puisqu’elle nomme personnellement les dirigeants de l’entreprise. Sa solidité dépend de la même question non tranchée que les affaires civiles : le droit fédéral permet-il aux États de traiter les contrats d’événements sportifs comme des jeux d’argent ?

Pour les lecteurs hors des États-Unis : Kalshi est une bourse américaine enregistrée auprès de la CFTC, et il s’agit d’une procédure pénale de l’État de l’Utah. Elle n’a pas d’effet direct sur les joueurs d’autres pays.