Le régulateur néerlandais juge les initiales insuffisantes

L’autorité néerlandaise des jeux, la Kansspelautoriteit (Ksa), indique que les sites de jeux en ligne agréés doivent vérifier, avant ou pendant le premier dépôt depuis un compte, que tous les prénoms en entier et le nom de famille figurant sur la pièce d’identité d’un joueur correspondent au nom du titulaire de ce compte bancaire. Vérifier les seules initiales ne suffit pas.

La Ksa a publié ces lignes directrices le 8 octobre 2026, à l’issue d’une enquête sur la manière dont les opérateurs gèrent l’inscription. Elle dit avoir reçu des signalements selon lesquels des mineurs, qui n’ont pas le droit de jouer, pouvaient dans certains cas déposer depuis leur propre compte bancaire. L’enquête a montré que des comptes jeunes (*jongerenrekeningen*) pouvaient servir à jouer et que le compte bancaire d’un mineur pouvait être rattaché au compte d’un joueur majeur. Elle a porté sur 9 opérateurs de jeux et s’est appuyée sur les données de 4 banques néerlandaises.

Ces lignes directrices ne sont pas une nouvelle loi, mais une lecture de règles qui figurent déjà dans le décret néerlandais sur les jeux à distance (Besluit Koa, articles 4.10, 4.11 et 4.25). Elles ne s’appliquent qu’aux opérateurs en ligne agréés.

Pourquoi les initiales laissent passer les mauvaises personnes

Sur les sites agréés aux Pays-Bas, le joueur enregistre auprès de l’opérateur un compte bancaire de référence (« tegenrekening ») utilisé pour les dépôts et les retraits. Les opérateurs l’ont souvent vérifié par rapport au nom du titulaire affiché dans les données de paiement, et ce nom apparaît généralement sous la forme initiales plus nom de famille. Un exemple de notre cru : un parent et son enfant, ou un frère et une sœur, prénommés Jan et Julia de Vries y apparaîtraient tous deux comme « J. de Vries ».

Selon la Ksa, le problème ne concerne pas que les mineurs. La même faille touche les personnes inscrites au Cruks, le registre national néerlandais d’exclusion des jeux, et les personnes dont les biens sont placés sous administration judiciaire. Elle permet aussi à un joueur d’ouvrir un second compte sous un autre nom, pour frauder aux bonus, couvrir des paris ou contourner des limites de jeu.

Ce que les lignes directrices demandent aux opérateurs

• Vérifier tous les prénoms et le nom de famille à partir de la pièce d’identité, avant ou pendant le premier dépôt depuis un compte nouveau ou modifié.
• Utiliser un vrai contrôle du nom. La Ksa renvoie à la vérification du bénéficiaire que les règles européennes imposent depuis octobre 2025 pour les paiements entre banques européennes (Verification of Payee). Des variantes sont déjà utilisées par les deux tiers des opérateurs en ligne néerlandais, selon les lignes directrices, qui citent quatre prestataires sur le marché néerlandais : SurePay, BlueM, CDDN et Signicat. D’autres méthodes sont admises si elles vérifient tous les prénoms en entier et le nom de famille.
• Approfondir une correspondance partielle. Une correspondance peut être acceptée, une absence de correspondance non. Une correspondance partielle exige un contrôle complémentaire, éventuellement manuel. De petites différences, comme « ij » écrit « y », peuvent passer ; plus l’écart est grand, plus l’opérateur doit juger de manière critique s’il s’agit de la même personne.
• Refuser les comptes professionnels. Les comptes au nom d’une société, et ceux des entrepreneurs individuels, ne doivent pas servir à jouer. La Ksa qualifie même d’« absolument indésirable » (notre traduction de *absoluut onwenselijk*) le compte d’un entrepreneur individuel rattachable au joueur, en invoquant des soldes plus élevés, de l’argent destiné aux impôts qui peut rester des mois sur le compte et un risque de blanchiment.
• Vérifier de nouveau les joueurs existants dont le compte n’a pas été contrôlé sur tous les prénoms. Les opérateurs peuvent le faire en une seule fois ou lors de la prochaine connexion, du prochain dépôt ou du prochain retrait du joueur. Pour les joueurs inactifs depuis longtemps, ce contrôle pourrait, selon les lignes directrices, n’intervenir qu’au bout d’un long moment.

Les autres moyens de paiement doivent répondre à la même exigence. Paysafe peut fournir un nom complet et une date de naissance vérifiés. PayPal n’exige pas toujours de pièce d’identité à l’ouverture d’un compte particulier, et les émetteurs de cartes ne peuvent pas encore confirmer tous les prénoms. La Ksa considère PayPal et les cartes de crédit comme un risque accru que les opérateurs doivent maîtriser.

Là où le contrôle trouve ses limites

La Ksa ne cache pas les limites. Un mineur portant exactement les mêmes prénoms qu’un parent passera probablement un contrôle automatisé, dit-elle, et on ne peut pas l’empêcher. Sa réponse consiste à croiser les sources : scan de la pièce d’identité, iDIN (le service néerlandais d’identification par connexion bancaire), détection du vivant et données saisies par le joueur. Parmi ses bonnes pratiques figurent la recherche de la mention « jongerenrekening » sur les relevés bancaires et d’une adresse e-mail portant un autre nom ou une autre année de naissance. Aucune de ces mesures supplémentaires n’est obligatoire.

Ce que cela change pour les joueurs aux Pays-Bas

Si vous jouez sur un site agréé aux Pays-Bas, on pourra vous demander de vérifier de nouveau votre compte bancaire, peut-être lors de votre prochaine connexion ou de votre prochain dépôt. Attendez-vous à ce que le site compare tous vos prénoms en entier, et pas seulement vos initiales, avec le nom enregistré par votre banque. Si votre banque a mal enregistré votre nom, les lignes directrices laissent la correction à vous et à votre banque ; l’opérateur ne peut finaliser l’inscription qu’une fois que vous avez montré que le compte est bien le vôtre. Un compte professionnel ou un compte d’entrepreneur individuel sera refusé.

Pour une autre règle d’identité à la caisse qui arrive ce mois-ci, voir le contrôle espagnol du titulaire du moyen de paiement. Pour les précédentes interventions de la Ksa, voir l’affaire des mises imposées sur les dépôts chez 711 et le renouvellement de huit licences en ligne.

18+. Le jeu peut créer une dépendance. Si ce n’est plus un plaisir, consultez notre page jeu responsable. Aux Pays-Bas, vous pouvez vous inscrire au Cruks pour une interdiction de jeu qui couvre les sites de jeux, les salles de jeux et les casinos agréés aux Pays-Bas.

Sources

• Kansspelautoriteit: Ksa publiceert guidance verificatie bankrekeningen (8 octobre 2026) (source primaire ; communiqué : signalements de mineurs déposant depuis leur propre compte, comptes jeunes, compte d’un mineur rattaché au compte d’un majeur)
• Kansspelautoriteit: Guidance verificatie bankrekeningen en overige betaalmethoden (source primaire ; lignes directrices (PDF) : 9 opérateurs, 4 banques ; tous les prénoms et le nom au premier dépôt ; initiales insuffisantes ; vérification du bénéficiaire, deux tiers utilisent déjà des variantes, SurePay/BlueM/CDDN/Signicat ; correspondance/absence/partielle ; comptes professionnels et d’entrepreneurs individuels ; Paysafe/PayPal/cartes de crédit ; nouveaux contrôles sans délai fixé ; limite des prénoms identiques ; bonnes pratiques ; Besluit Koa art. 4.10, 4.11, 4.25)
• iGaming Times: KSA tells Dutch operators initials are not enough to verify a player's bank account (8 octobre 2026) (article spécialisé sur les lignes directrices)
• PressGiochi: Olanda, Ksa pubblica nuove linee guida per la verifica dei conti bancari (8 octobre 2026) (article spécialisé)
• onlinecasino.amsterdam: Ksa hercontrole gokrekeningen voornamen (article spécialisé néerlandais)