Marchés prédictifs : mise en garde de l’Ohio aux licenciés

Le régulateur des jeux de l’Ohio a averti les entreprises qu’il autorise que fournir des services à des marchés prédictifs sans licence soulève « d’importantes préoccupations quant à l’aptitude ». Dans une lettre envoyée le mardi 20 octobre 2026 à ses titulaires de licence et candidats en paris sportifs et en concours de fantasy, l’Ohio Casino Control Commission (OCCC) leur a demandé, selon une copie publiée par The Event Horizon, de « cesser immédiatement » ce type d’activité. La directrice générale par intérim, Andromeda Morrison, a confirmé l’avis lors de la réunion publique de la commission mercredi et indiqué que tous les titulaires et candidats devaient confirmer leur conformité « au plus tard le 30 octobre ». (notre traduction) La mesure ne concerne que l’Ohio.

Les marchés prédictifs vendent des contrats d’événement, c’est-à-dire des opérations qui paient selon qu’un fait se produit ou non, comme le résultat d’un match. Selon Legal Sports Report, ils relèvent au niveau fédéral de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). L’Ohio estime toutefois que les contrats sur événements sportifs proposés à des personnes en Ohio sans licence de paris sportifs de l’État enfreignent sa loi. Jusqu’ici, la pression visait les plateformes elles-mêmes. Cette lettre vise les entreprises qui font tourner les paris réglementés.

Qui est visé par la lettre

L’OCCC se dit « profondément préoccupée par des informations » selon lesquelles certains titulaires « continuent de faciliter, de soutenir ou de fournir d’une autre manière des services » à des plateformes sans licence proposant des contrats sur événements sportifs en Ohio. (notre traduction) Les services cités sont la fourniture de liquidité et la tenue de marché, la surveillance de l’intégrité, ainsi que l’équipement, la sécurité des données et d’autres services technologiques. La lettre ne nomme aucune entreprise.

La définition de titulaire de licence est large. Elle couvre les exploitants de concours de fantasy, les exploitants de paris sportifs, les fournisseurs de services de gestion, les fournisseurs de services de gestion mobile, les fournisseurs et leurs employés clés, les services indépendants certifiés de surveillance de l’intégrité, les laboratoires d’essai indépendants certifiés et toute personne qui demande l’une de ces licences ou certifications. Une exception s’applique : les titulaires qui sont des Futures Commission Merchants ou des Introductory Brokers (terme de la lettre) sont en règle s’ils ne permettent pas à leurs clients situés en Ohio d’accéder, directement ou indirectement, à des contrats sur événements sportifs cotés sur des Designated Contract Markets, autrement dit des bourses réglementées au niveau fédéral.

Ce que signifie l’aptitude

Pour détenir une licence de jeu en Ohio, une entreprise et ses personnes clés doivent être jugées aptes, et ce jugement n’est pas ponctuel. « Comme vous le savez, le maintien de l’aptitude est une obligation permanente liée à la licence », indique la lettre. Travailler avec une entité qui exploite des paris sportifs sans licence en Ohio « en dit long sur le caractère, l’intégrité, l’honnêteté et la réputation du titulaire » et « mine la confiance du public dans les marchés réglementés des paris sportifs et des concours de fantasy de l’Ohio ». (notre traduction)

Selon The Event Horizon et Legal Sports Report, qui ont lu la lettre, la commission indique qu’elle peut rouvrir des enquêtes d’aptitude et suspendre ou révoquer les licences des entreprises qui ne s’y conforment pas.

Pour les lecteurs, l’essentiel est que la lettre dépasse les opérateurs de paris : elle touche les fournisseurs, les services de surveillance de l’intégrité qui repèrent les paris suspects et les laboratoires qui testent jeux et systèmes avant leur mise en ligne. L’Ohio leur demande désormais de choisir entre son marché réglementé et les plateformes de marchés prédictifs qu’il juge sans licence.

Comment l’Ohio en est arrivé là

Selon Morrison, la lettre fait suite à des lignes directrices publiées par la commission en août 2025. Après une décision de la cour d’appel fédérale du Sixth Circuit qui, selon CDC Gaming, permet à l’Ohio d’appliquer ses lois sur les jeux à Kalshi, l’OCCC a envoyé des mises en demeure à dix entreprises de marchés prédictifs, avec une échéance au 16 octobre : Underdog, Gemini Titan, Coinbase, ProphetX, Novig, Robinhood, Polymarket, Plus500, Moomoo et Webull. Morrison a déclaré lors de la réunion que ces dossiers « font toujours l’objet d’une enquête ». Polymarket a depuis poursuivi des responsables de l’État devant un tribunal fédéral, estimant que les règles de licence de l’Ohio violent la Constitution américaine ; la commission dit qu’elle défendra les lois de l’Ohio sur les paris sportifs. (notre traduction)

D’autres États réagissent aussi. Le procureur général du Missouri a envoyé des mises en demeure aux marchés prédictifs, tandis qu’au niveau fédéral la CFTC a adopté une règle provisoire selon laquelle les paris auprès de casinos et d’opérateurs autorisés par les États ne sont pas des swaps. Certains acteurs du jeu vont dans l’autre sens, comme la future application de marché prédictif de la tribu Tunica-Biloxi, propulsée par Kalshi, et la plateforme B2B de marchés prédictifs de Hacksaw sous licence MGA.

Sources

• The Event Horizon, texte de la lettre (21 octobre 2026)
• CDC Gaming, compte rendu de la réunion de l’OCCC (21 octobre 2026)
• Legal Sports Report (21 octobre 2026)
• rg.org (21 octobre 2026)