Malte : la MGA affine ses contrôles de licences étrangères

La Malta Gaming Authority (MGA), l’autorité maltaise des jeux, a fini d’examiner les retours sur les changements qu’elle prévoyait d’apporter au cadre de la Recognition Notice et dit avoir fait « un certain nombre d’ajustements ». Dans un bref communiqué du 29 octobre, le régulateur a indiqué que ces changements visent à garder une approche « proportionnée, fondée sur les risques et pratique pour les titulaires de RN ».

Une Recognition Notice (RN) est un certificat de l’autorité maltaise des jeux, la MGA, par lequel une autorisation délivrée par un autre État de l’UE ou de l’EEE (ou par un État offrant des garanties largement équivalentes) est reconnue comme ayant le même effet qu’une autorisation de la MGA pour fournir un service ou des fournitures de jeu à Malte ou depuis Malte. Autrement dit, une société peut proposer des jeux d’argent à Malte ou depuis Malte avec une licence délivrée par un autre pays.

Ce que la MGA a dit

La MGA a ouvert une consultation ciblée en avril 2026. Elle avait alors expliqué que les changements faisaient suite à un examen interne conforme à la dernière évaluation nationale des risques de Malte et à sa stratégie de lutte contre le blanchiment pour 2024-2026, et qu’ils visaient à renforcer les contrôles à l’octroi d’une notice et à ajouter un suivi continu plus structuré.

Le communiqué de cette semaine indique qu’un Feedback Statement (synthèse des retours), exposant les réponses, la position de la MGA et la suite prévue, a été transmis aux titulaires de RN et à leurs représentants. Au 30 octobre, ce document ne figure pas sur le site de la MGA. Elle dit qu’elle en dira plus « en temps utile » sur le fonctionnement de certaines exigences.

Ce que rapporte next.io

Next.io affirme s’être procuré le Feedback Statement, daté du 26 octobre. Le communiqué publié par la MGA ne donne pas ces détails. Selon next.io :

• Les sociétés n’auront à fournir que des informations sur leurs bénéficiaires effectifs (UBO) au lieu d’un organigramme complet de leur structure.

• Les fournisseurs B2B sont exemptés d’un grand nombre d’obligations.

• Un modèle type d’avis juridique a été abandonné ; la MGA précisera à la place les principales confirmations que les avis juridiques doivent couvrir, selon next.io.

• La demande de cinq ans d’historique réglementaire, correspondance comprise, a été remplacée par une demande limitée aux questions importantes d’honorabilité et de licences.

• La valeur et le volume des dépôts seront déclarés par tranches prédéfinies, et les moyens de paiement par catégorie.

• La collecte au titre des nouvelles règles débute cette année, porte sur la période de déclaration 2025 et ne concerne que les opérateurs B2C.

Next.io ajoute que, selon le document, les parties prenantes ont globalement soutenu l’orientation des changements, tout en insistant sur la proportionnalité, le caractère pratique et l’absence de doublon avec les règles des autorités de licence étrangères. La MGA aurait reconnu que certaines exigences pourraient nécessiter des modifications du cadre existant.

Notre lecture

La MGA parle d’ajustements ; next.io décrit un régulateur qui fait marche arrière face à la fronde du secteur. Les deux vont dans le même sens : les informations que les sociétés doivent fournir semblent plus légères que dans la proposition initiale, et les opérateurs B2C sont au centre. Reste flou le fonctionnement concret des exigences, que la MGA a promis d’expliquer plus tard. Une Recognition Notice est une licence étrangère reconnue, pas l’absence de licence.

Pour en savoir plus sur Malte : le protocole d’accord de la MGA avec l’autorité de la consommation sur les plaintes de joueurs, l’affaire portée devant la justice européenne sur le Bill 55 maltais et la charte de la MGA sur l’IA dans le jeu.

Pour les lecteurs hors de Malte : ce cadre concerne des sociétés qui opèrent à Malte ou depuis Malte avec une autorisation étrangère ; ce n’est pas une licence pour servir des joueurs dans un pays donné.