Brésil : la Cour suprême tiendra une audience le 3 nov.

L’interdiction des paris au Brésil passe devant la Cour suprême le 3 novembre, mais sous forme d’audience, pas de jugement. Le juge Luiz Fux, rapporteur (relator) des recours en inconstitutionnalité contre la mesure provisoire (MP) 1.394/2026, a convoqué une audience publique (audiência pública) le mardi 3 novembre à 10 h, heure de Brasília (14 h, heure de Paris), dans la salle de séances de la deuxième chambre (Segunda Turma) de la Cour suprême fédérale (STF). La MP 1.394 interdit les paris à cote fixe au Brésil et met fin aux autorisations accordées aux entreprises du secteur.

Fux a signé l’ordonnance (un despacho) le 26 octobre dans la demande de mesure provisoire de l’ADI 8.027, l’action directe d’inconstitutionnalité engagée par les associations du secteur ANJL et IBJR contre le président de la République et le Congrès national. Il répondait aux demandes de l’Avocat général de l’Union (AGU), des requérants de l’ADI 8.027 et des amici curiae, des tiers admis dans l’affaire. Selon le communiqué du STF, l’AGU a fait valoir que l’expérience acquise depuis la précédente audience de la Cour sur les paris, en novembre 2024, les nouvelles données sur l’impact des paris et la MP elle-même justifient d’actualiser le débat.

Ce qu’est une audience publique

Une audience publique au STF est une séance où le rapporteur entend des organismes invités avant que la Cour ne tranche. Personne n’est jugé ce jour-là, et l’ordonnance n’accorde ni ne refuse la mesure provisoire. Elle ne fixe pas non plus de sujets, de temps de parole ni de format, et n’indique aucune date de décision.

Qui est invité

L’ordonnance liste 26 participants :

• Les requérants : la CNC (ADI 7.721), le Procureur général (PGR, ADI 7.749), l’ANSEJA (ADI 8.024), l’ANJL et l’IBJR (ADI 8.027), l’association des maires ANPV (ADI 8.028) et l’association des concessionnaires de loteries d’État Abracopel (ADI 8.035).

• Le côté gouvernemental : l’Avocat général de l’Union et le ministère des Finances.

• Secteur, droit et recherche : l’association des radiodiffuseurs ABERT, l’association des avocats pénalistes ABRACRIM, le laboratoire de régulation économique UERJ Reg de l’Université de l’État de Rio de Janeiro, la confédération nationale de l’industrie CNI, l’ABLE et l’AIGAMING.

• Football : la Confédération brésilienne de football (CBF) et dix clubs : Flamengo, Fluminense, SAF Botafogo, Cruzeiro, São Paulo, Corinthians, Ponte Preta, Vitória, Guarani et Portuguesa.

Une copie de l’ordonnance est versée aux dossiers des recours connexes, les ADI 7.721, 7.723, 7.749, 8.024, 8.028 et 8.035. Selon iGaming Business, l’audience servira donc à éclairer la Cour dans plusieurs affaires de paris.

À notre avis, la présence du football n’est pas un hasard. Estadão rapporte que le parrainage direct des sociétés de paris représentait 7,9 % des revenus des clubs de Série A en 2025, et next.io rapporte que São Paulo, Botafogo, Cruzeiro, Fluminense et d’autres clubs ont demandé début octobre à être entendus dans l’affaire.

Où en sont les joueurs brésiliens aujourd’hui

Rien ne change avant l’audience. La MP 1.394 reste en vigueur, et les autorisations des opérateurs de paris ont pris fin le 25 octobre. Nous avons expliqué ce que cela signifie pour les comptes et les frais dans notre article sur l’échéance du 25 octobre.

Deux voies sont maintenant ouvertes. Devant la Cour, l’audience précède toute décision sur la mesure provisoire ou sur le fond. Au Congrès, la MP doit être approuvée pour devenir une loi permanente ; selon next.io, sa première période de 60 jours se termine le 23 novembre et peut être prolongée automatiquement. Nous ne prédisons aucune des deux issues.

Pour le contexte, voir comment la réélection de Lula influe sur l’interdiction, le recours de l’ANJL contre la MP 1.394 et la position antérieure de l’AGU sur les lois brésiliennes des paris.

Il s’agit d’une procédure judiciaire brésilienne ; elle ne change pas les règles dans un autre marché. Si le jeu cesse d’être un divertissement, utilisez les limites et les outils d’auto-exclusion disponibles là où vous jouez, ainsi que les services d’aide locaux.