Lula réélu : quel avenir pour l'interdiction des paris ?

Luiz Inácio Lula da Silva a obtenu un quatrième mandat de président du Brésil, ce qui laisse l'interdiction des paris à cote fixe entre les mains du gouvernement qui l'a décrétée. Au second tour du dimanche 25 octobre, Lula a recueilli 64 255 891 voix (51,79 % des suffrages valides) contre 59 825 984 (48,21 %) pour le sénateur Flávio Bolsonaro, selon le Tribunal supérieur électoral (TSE), avec 99,99 % des bureaux de vote dépouillés, à 22 h 45, heure de Brasília, le 25 octobre. Le nouveau mandat commence le 5 janvier 2027.

L'interdiction elle-même n'a pas changé du jour au lendemain. La mesure provisoire à valeur de loi (Medida Provisória, MP) 1.394/2026, signée et publiée au journal officiel DOU le 25 septembre, interdit les paris sportifs et les jeux de casino en ligne dans tout le Brésil. Sites et applications ont fermé le 6 octobre et, le dimanche même du scrutin, toutes les autorisations fédérales se sont éteintes, sans remboursement de la redevance.

La position du gouvernement

Lula a été clair. Lors d'une diffusion en direct le 22 octobre, il a déclaré : « Les paris ne reviendront pas. Qui veut gagner de l'argent n'a qu'à aller travailler » (notre traduction ; cité par SBC Notícias).

La parole du président n'est cependant pas la dernière. Deux autres institutions peuvent encore changer l'issue.

La Cour suprême fédérale

Selon BNLData, le juge Luiz Fux est rapporteur des actions directes en inconstitutionnalité (ADI) contre la mesure devant la Cour suprême fédérale (STF) : l'ADI 8024 de l'organisation professionnelle Anseja, l'ADI 8027 de l'ANJL et l'ADI 8028 de l'association de maires ANPV. D'après BNLData, Fux ne doit statuer sur les demandes de suspension de la mesure qu'après l'élection. Aucune décision n'a été publiée.

Les juridictions inférieures n'ont pas davantage aidé le secteur. BNLData recense 19 recours en référé devant des tribunaux fédéraux de São Paulo et de Brasília, sans qu'aucune mesure provisoire n'ait été accordée. La seule victoire partielle, celle de Stake, a été suspendue par le président du tribunal TRF3. BNLData souligne aussi qu'une suspension par le STF pourrait en principe avoir un effet rétroactif. C'est une possibilité juridique, pas une prévision.

Le Congrès

Une mesure provisoire s'applique immédiatement mais devient caduque si le Congrès ne la convertit pas en loi. Selon le registre du Congrès, le premier délai court jusqu'au 23 novembre, la mesure bloque l'ordre du jour à partir du 9 novembre, et la commission mixte chargée de l'examiner n'était toujours pas installée le 25 octobre. Les parlementaires ont déposé 99 amendements, dont cinq retirés ; certains rétabliraient les paris sportifs tout en maintenant l'interdiction des casinos en ligne. Le délai peut être prolongé une fois de 60 jours. BNLData calcule que la mesure deviendrait caduque le 4 mars 2027 si elle n'était jamais votée.

Ce que cela change pour les joueurs

Pour l'instant, rien ne rouvre. Aucune entreprise ne détient d'autorisation fédérale pour les paris à cote fixe au Brésil : un site qui accepte encore des mises depuis le Brésil opère donc sans autorisation. À notre avis, l'élection ferme la seule voie qui aurait pu lever rapidement l'interdiction. Restent une décision de justice ou des modifications au Congrès, et ni l'une ni l'autre n'a eu lieu.

Si un ancien opérateur autorisé vous doit encore de l'argent, la voie de remboursement prévue par la mesure n'a pas changé : les banques et établissements de paiement restituent d'abord les soldes, puis un compte dédié à la Caixa Econômica Federal. Des tribunaux ont ordonné à certains opérateurs de geler les fonds de remboursement. N'utilisez que les canaux officiels et ne payez jamais de frais de déblocage pour récupérer votre solde. Pour le contexte : comment l'interdiction s'est construite.