La Ksa rejette la réclamation de Tulipa et maintient 750 000 € d’amende

Dernière mise à jour : 10 nov. 2026, 20:10 CET : première publication

L’autorité néerlandaise des jeux (Kansspelautoriteit, Ksa) a publié sa décision sur réclamation (beslissing op bezwaar) du 20 octobre 2026. Elle maintient l’amende de 750 000 € infligée le 16 décembre 2025 à Tulipa Ent Limited pour manquement au devoir de vigilance (zorgplicht). La décision a été mise en ligne sur le site de la Ksa le 10 novembre. Il ne s’agit pas d’une nouvelle amende. Selon la page de la Ksa, Tulipa propose des jeux d’argent aux Pays-Bas sous la marque ComeOn (onder merknaam ComeOn).

Tulipa a déposé sa réclamation (bezwaar, un recours auprès de l’autorité elle-même, pas devant un tribunal) le 29 janvier 2026 et a complété ses motifs le 10 mars 2026. Le 14 avril 2026, la société a indiqué ne pas avoir besoin de l’audition prévue le 24 avril. Le conseil de la Ksa a déclaré les réclamations non fondées et a maintenu les décisions du 16 décembre 2025. La décision est signée au nom du conseil par la vice-présidence, mr. C. Verheij, et a été envoyée le 21 octobre 2026. Selon la décision, une partie intéressée peut saisir le Rechtbank Den Haag (tribunal de La Haye) dans les six semaines suivant la notification. Elle ne dit pas qu’un recours a été formé ni que l’amende a été payée.

Ce que sanctionnait l’amende du 16 décembre 2025

La décision d’amende fixe la période du 19 décembre 2023 au 29 août 2024. La page de publication de la Ksa parle de décembre 2023 à septembre 2024. Selon la décision, Tulipa a manqué à son devoir de vigilance envers dix jeunes adultes (jongvolwassenen, 18–24 ans) : elle n’a pas analysé leur jeu, n’a pas pris de mesures adaptées et n’a pas mené d’entretiens personnels. C’est contraire aux articles 4a(1) et 31m(1)–(2) de la loi néerlandaise sur les jeux de hasard (Wet op de kansspelen, Wok), aux articles 15 et 18(1)–(3) du Bwrvk et à l’article 19(1)–(2) du Rwrvk.

À partir des données de la base de contrôle, les inspecteurs de la Ksa ont retenu les dix jeunes adultes ayant subi les plus fortes pertes chez Tulipa entre le 1er janvier et le 30 juin 2024. La même décision (point 230) indique que dix jeunes adultes ont perdu des sommes importantes via Tulipa, « in totaal ruim € 181.000,- » (au total plus de 181 000 €).

La décision fixe une amende de base de 500 000 €, majorée de 25 % pour la gravité et de 25 % pour le caractère fautif, soit 750 000 €. La Ksa a envisagé une amende plus élevée, fondée sur le chiffre d’affaires, puis l’a écartée : selon elle, le chiffre d’affaires de Tulipa n’est pas celui d’une grande entreprise.

Dans un exemple tiré de la décision, un joueur était actif chaque jour, atteignait régulièrement une limite de dépôt quotidienne de 500 € et a déposé [€ 3.000,-] en six jours. Dans un passage ultérieur, de janvier 2024, sur le même joueur, la décision indique qu’il a annulé manuellement 76 retraits. Les montants entre crochets sont reproduits tels que la Ksa les a publiés.

La licence

Tulipa Ent Limited, établie à St Julian’s, à Malte (immatriculation C101828), détient une licence néerlandaise de jeux en ligne accordée le 6 septembre 2022 et valable jusqu’au 5 septembre 2027. Selon la décision d’amende, Tulipa propose des jeux à distance sur le marché néerlandais via comeon.nl, l’application Google Play Store « ComeOn! Real Online Casino » et l’application Apple App Store « ComeOn! Casino Slots ».

Sur les précédentes sanctions de la Ksa : la décision de recouvrer 840 000 € auprès du propriétaire de Starzino et l’amende record de 37,25 millions d’euros contre Instantcasino/Skyhills.

Mises à jour

• 10 nov. 2026 : Première publication.

Sources

• Kansspelautoriteit: Tulipa Ent Limited (source primaire ; publiée le 10 novembre 2026 ; en néerlandais)
• Kansspelautoriteit: Beslissing op bezwaar, Tulipa Ent Limited (20 October 2026) (source primaire, décision sur réclamation, réf. 19939.002/01.417.536 ; en néerlandais)
• Kansspelautoriteit: Boetebesluit Tulipa Ent Limited (16 December 2025) (source primaire, décision d’amende, réf. 19939/01.365.979, version publique 01.365.980 ; en néerlandais)