La High Court bloque de nouveaux lancements Aviator dans trois pays

Dernière mise à jour : 9 nov. 2026, 19:57 CET : première publication

Le juge Tappin de la High Court anglaise a accordé une injonction provisoire qui interdit aux parties Aviator de lancer ou de proposer un jeu crash sous le nom AVIATOR, ou un signe similaire au point de prêter à confusion, ciblant la Colombie, la Roumanie ou la Serbie, jusqu’à nouvel ordre. Les plateformes qui proposaient déjà ce jeu au 3 juillet 2026 ou avant peuvent continuer à le faire, et les parties Aviator peuvent continuer à fournir ces plateformes. Le procès au fond est avancé à octobre 2027.

Le jugement [2026] EWHC 2840 (BP), affaire IL-2024-000151, rendu dans la Business and Property Division, Intellectual Property List, a été prononcé le 6 novembre 2026. Les demandeurs sont Aviator LLC (Géorgie, n° 404612610), Aviator Studio Limited (anciennement Avigroup Limited, Malte) et Aviator Studio Holding Limited (Malte). La défenderesse est Spribe OÜ (Estonie). Les cinquième et sixième parties sont une seconde Aviator LLC (Géorgie, n° 404552177) et M. Teimuraz Ugulava. Les prétentions de Spribe en passing off / concurrence déloyale à l’étranger sont formées dans sa défense et sa demande reconventionnelle.

L’ordonnance provisoire

Aux paragraphes 177–180 du jugement, le juge expose l’ordonnance qu’il entend rendre. Jusqu’à nouvel ordre, les parties Aviator ne doivent pas, et ne doivent pas inciter ni aider un tiers à, lancer ou autrement proposer au public un jeu crash sous le nom AVIATOR ou un signe similaire au point de prêter à confusion avec ceux figurant à l’annexe 1, ciblant la Colombie, la Roumanie ou la Serbie.

Une réserve protège le statu quo : rien dans l’ordonnance n’empêche des tiers de continuer à proposer un tel jeu sur un site, une application ou une autre plateforme où ils le proposaient au 3 juillet 2026 ou avant, ni n’empêche les parties Aviator de fournir ce jeu à ces plateformes. Les parties Aviator doivent remettre aux avocats de Spribe (Bird & Bird) une liste des plateformes dans ces trois pays à cette date. L’engagement réciproque (cross-undertaking) de Spribe s’étend aux tiers qui pourraient être concernés.

L’injonction est provisoire. Le jugement statue sur la demande de mesures provisoires et sur des questions de gestion de l’instance ; il ne décide pas si le jeu rival porte atteinte, au fond, aux droits de Spribe.

Le Canada, l’Italie et les autres territoires

Pour le Canada et l’Italie, les parties Aviator ont proposé des engagements de donner un préavis écrit de 28 jours de tout lancement par elles-mêmes ou leurs affiliées, ou de toute commercialisation ciblant ces pays. Spribe a accepté ces engagements, et la cour les a acceptés. Il s’agit d’une obligation de préavis, pas d’une injonction.

Pour une liste plus large de « Further Territories » (autres territoires), le juge a indiqué un régime de préavis d’au moins deux semaines avant un lancement prévu, les parties devant rédiger l’ordonnance. Il a refusé à Spribe l’autorisation d’ajouter des prétentions en passing off / concurrence déloyale ou en droit d’auteur au-delà des neuf « Combined Territories » (Canada, Colombie, Ghana, Italie, Kenya, Mexique, Roumanie, Serbie et Afrique du Sud).

Le calendrier du procès

Le procès au fond est avancé et doit se tenir en octobre 2027. Une injonction provisoire britannique restreint déjà le jeu des parties Aviator au Royaume-Uni, et le jugement mentionne une injonction d’un tribunal maltais fondée sur une marque de l’UE appartenant à Spribe.

Pour le volet brésilien du litige Aviator, voir la décision du tribunal de Pernambuco qui a rejeté la demande de Spribe tendant à une mesure provisoire au Brésil.

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• 9 nov. 2026 : Première publication.