Kalshi poursuit le Missouri sur les contrats sportifs

Kalshi a déposé une plainte fédérale contre des responsables du Missouri et demande au tribunal d’empêcher l’État d’appliquer ses lois sur les jeux d’argent et les paris sportifs aux contrats d’événements sportifs que Kalshi propose aux personnes au Missouri. KalshiEX LLC a déposé la plainte devant le tribunal fédéral de district de l’Est du Missouri (Eastern District of Missouri) le mardi 27 octobre 2026 (KalshiEX LLC v. Hanaway et al., No. 4:26-cv-01860).

Les défendeurs, tous poursuivis en leur qualité officielle, sont la procureure générale (attorney general) Catherine Hanaway, la Missouri Gaming Commission, son directeur exécutif Michael A. Leara, son président Jan M. Zimmerman et les commissaires Kevin Spaulding, Kevin Cantwell, Sam K. Gladney et Roger Stottlemyre.

Un contrat d’événement (event contract) est un contrat oui ou non sur la survenue d’un événement, par exemple la victoire d’une équipe lors d’un match, qui paie si l’événement se produit. Kalshi les cote sur une bourse désignée par l’autorité fédérale Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le Missouri traite les versions sportives comme des paris sportifs nécessitant une licence de l’État.

L’échéance derrière la plainte

Selon la plainte de Kalshi, Hanaway lui a envoyé une mise en demeure (cease and desist) datée du 16 septembre 2026, qualifiant Kalshi de plateforme de paris sportifs en ligne sans licence. La lettre offrait deux options : cesser de proposer des contrats sportifs au Missouri, ou obtenir une licence de la Missouri Gaming Commission, payer les taxes et frais de l’État et cesser de servir les personnes de moins de 21 ans. Elle fixait une échéance au 16 octobre.

Kalshi affirme que le bureau du procureur général a prolongé cette échéance le 15 octobre jusqu’au 30 octobre, mais que le 27 octobre le solicitor general du Missouri a indiqué à Kalshi que l’État ne pouvait pas s’engager à suspendre l’application de la loi. Kalshi a déposé sa plainte le jour même.

Ce que soutient Kalshi

Ce sont les allégations de Kalshi. Au 29 octobre 2026, aucune décision de justice à leur sujet n’a été signalée.

• Le droit fédéral prime. Kalshi soutient que le Commodity Exchange Act donne à la CFTC « une compétence exclusive » sur les contrats négociés sur les bourses désignées, et qu’en vertu de la clause de suprématie de la Constitution américaine (Supremacy Clause), le Missouri ne peut pas leur appliquer sa propre législation sur les jeux.

• La réglementation de la CFTC. La plainte cite une proposition de la CFTC de juin 2026 sur les marchés prédictifs, ainsi qu’un projet de règle d’octobre 2026 qui définirait les « swaps » (un type de contrat financier en droit fédéral) de façon à inclure les contrats d’événements, y compris ceux fondés sur le sport. Il s’agit de propositions, non de règles définitives.

• Aucune licence réaliste. Kalshi affirme qu’« aucune licence n’est réalistement disponible » pour lui. Le Missouri n’autorise que deux licences mobiles délivrées directement à des opérateurs sans partenaire casino ou équipe sportive professionnelle, et celles-ci sont allées à DraftKings et à Circa Sports en avril 2026, selon la plainte. Kalshi dit ne pas remplir les conditions des autres types de licence.

• Règles fédérales d’accès. Kalshi affirme que cesser le service au Missouri, ou ajouter des contrôles d’âge et de localisation propres au Missouri, le placerait « en tension avec » la règle de la CFTC selon laquelle les bourses doivent donner aux participants éligibles un accès impartial.

Dans ses demandes, Kalshi sollicite du tribunal un jugement déclaratoire ainsi qu’une ordonnance de restriction temporaire (Temporary Restraining Order, TRO), une injonction préliminaire (preliminary injunction) et une injonction permanente. La plainte indique aussi que Kalshi informera les défendeurs qu’il demandera une TRO à moins qu’ils ne garantissent qu’aucune procédure d’application ne sera engagée tant que sa demande d’injonction préliminaire est en instance.

La position du Missouri

Dans une déclaration rapportée par SBC Americas et Courthouse News, un porte-parole du bureau du procureur général a déclaré : « Si vous voulez parier sur la victoire des Chiefs contre les Broncos, les règles doivent être les mêmes, que le pari soit placé sur un marché prédictif en ligne ou au casino. » Le porte-parole a ajouté que Hanaway « fera appliquer la loi, et nous sommes convaincus que les tribunaux fédéraux ne l’en empêcheront pas ».

Dans la mise en demeure, citée par Courthouse News, Hanaway a écrit que le Missouri partage « le même avis que la majorité des tribunaux fédéraux » selon lequel la plateforme de Kalshi est soumise à la législation de l’État sur les jeux.

Un conflit juridique plus large

Kalshi n’est pas la première plateforme à poursuivre le Missouri au sujet de ces lettres. Novig (Ludlow Exchange, LLC) a déposé une plainte similaire devant le même tribunal le 16 octobre (No. 4:26-cv-01780), et SBC Americas rapporte que Crypto.com a aussi poursuivi l’État.

Ailleurs, les tribunaux sont divisés sur la question centrale. La plainte de Kalshi relève elle-même que le Third Circuit (une cour d’appel fédérale) a donné raison à Kalshi dans le New Jersey, tandis que le Sixth Circuit a jugé en septembre que les contrats de Kalshi ne sont pas des swaps et que le droit fédéral ne l’emporte pas sur la législation sur les jeux de l’Ohio ou du Tennessee. Des litiges similaires sont en cours en Louisiane et dans l’Utah, où la CFTC elle-même a poursuivi l’État. Dans l’Ohio, le régulateur des casinos a demandé à ses titulaires de licence de couper les ponts avec les marchés prédictifs sans licence et de confirmer leur conformité d’ici le 30 octobre.

Si le jeu ou le trading sur le sport pose problème, une aide est disponible au Missouri au 1-888-BETS-OFF (1-888-238-7633) et à l’échelle nationale via la National Problem Gambling Helpline au 1-800-MY-RESET (appel ou SMS).