Suède : 44 M SEK confirmés pour l’opérateur de bet365

La cour administrative d’appel de Jönköping, en Suède (Kammarrätten i Jönköping), a rejeté les recours de Hillside (Sports) ENC et Hillside (Gaming) ENC, les deux sociétés qui proposaient des jeux d’argent aux joueurs suédois via bet365.com. Les arrêts, datés du 8 octobre 2026 et publiés par le régulateur Spelinspektionen le 14 octobre 2026, maintiennent un avertissement pour chaque société ainsi que des sanctions pécuniaires de 40 millions de couronnes suédoises pour la société de paris sportifs et de 4 millions de couronnes suédoises pour la société de casino : 44 millions de couronnes suédoises au total.

La cour a confirmé l’analyse de la juridiction inférieure : les deux sociétés ont gravement manqué au devoir de protection des joueurs prévu par la loi suédoise sur les jeux (*omsorgsplikt*, chapitre 14, article 1 de la Spellagen 2018:1138) et aux règles sur les limites de dépôt obligatoires.

Deux problèmes : une réaction lente et « aucune limite »

L’affaire a commencé par un examen, par Spelinspektionen, des 10 clients de chaque société qui avaient perdu le plus d’argent entre le 17 octobre et le 17 décembre 2021. Le régulateur en a ensuite étudié cinq en détail.

Le premier problème était la rapidité. Selon les décisions, Hillside a contacté tôt la plupart de ces clients au moyen de messages automatiques, comme des fenêtres pop-up, des e-mails et des rappels. Mais les clients ont continué à jouer beaucoup, et les vérifications manuelles et les restrictions sur leurs comptes sont arrivées tard, ou jamais. La cour d’appel a posé la norme clairement : les mesures de protection doivent suivre le rythme du jeu. Si un client présente un comportement à risque marqué et qu’un premier message reste sans effet, l’opérateur doit rapidement passer à l’étape suivante.

Le second problème concernait les limites de dépôt. La loi suédoise impose aux sites agréés de faire fixer aux joueurs une limite de dépôt par jour, par semaine et par mois. Du 1er janvier 2019 au 18 avril 2022, Hillside a laissé ses clients choisir à la place « aucune limite » (notre traduction de *ingen gräns*), à l’exception des clients revenant d’une auto-exclusion. Hillside a affirmé que le système comportait malgré tout un plafond technique de 500 millions de couronnes suédoises. La juridiction inférieure n’a pas accepté qu’il s’agisse d’une vraie limite, car le but de la règle est que le joueur décide lui-même activement de ce qu’il peut se permettre. La cour d’appel n’a pas jugé autrement la question des limites de dépôt.

Les arguments de Hillside

Hillside a fait valoir que cinq clients ne représentaient qu’une infime partie de sa clientèle et ne pouvaient pas démontrer une défaillance de l’ensemble de son travail de protection des joueurs. Dans l’affaire de la société de paris sportifs, elle a indiqué que chaque client de l’échantillon avait reçu un premier contact et des relances, que 60 % avaient ensuite été exclus par la société et que 20 % de plus s’étaient auto-exclus. Elle a aussi jugé les sanctions disproportionnées. La cour a rejeté ces arguments et estimé les montants proportionnés, en accordant un poids particulier à la durée du manquement aux règles sur les limites de dépôt.

Comment les montants ont évolué

En Suède, une sanction pécuniaire peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires réalisé par le titulaire de licence avec les jeux agréés lors de l’exercice précédent. Sur cette base, la cour d’appel a fixé le plafond à 72 millions de couronnes suédoises pour la société de paris sportifs et à 6,9 millions pour la société de casino. Dans les deux cas, la sanction consiste en un avertissement et une sanction pécuniaire.

Les arrêts contiennent des instructions pour un recours ultérieur. Celui-ci serait porté devant la Cour suprême administrative suédoise (Högsta förvaltningsdomstolen), qui doit d’abord accorder une autorisation de recours (prövningstillstånd).

Ce que cela signifie pour les joueurs

Les manquements datent de 2019 à 2022. Pour quiconque joue sur un site agréé en Suède, l’affaire rappelle utilement ce que les règles exigent : vous devez fixer une limite de dépôt par jour, par semaine et par mois, et « aucune limite » n’est pas une option. La cour d’appel a aussi précisé ce qu’elle attend des opérateurs : si un premier message reste sans effet sur un client présentant un comportement à risque marqué, l’opérateur doit rapidement passer à l’étape suivante.

À lire aussi : ce qui a changé le 30 septembre dans les règles britanniques sur les limites de dépôt, l’affaire du régulateur néerlandais contre 711 pour des mises imposées sur les dépôts et ses nouvelles lignes directrices sur la vérification du nom du compte bancaire des joueurs.

18+. Le jeu peut créer une dépendance. Si ce n’est plus un plaisir, consultez notre page jeu responsable. En Suède, vous pouvez vous exclure de tous les jeux agréés en Suède via Spelpaus.se.

Sources

• Spelinspektionen: Domar i kammarrätten: Hillside ENC har brutit mot omsorgsplikten och reglerna om insättningsgränser (14 octobre 2026) (source primaire ; décision, 4 et 40 M SEK, bet365.com)
• Kammarrätten i Jönköping, arrêt n° 2341-24, Hillside (Sports) ENC (8 octobre 2026, PDF) (source primaire ; motifs, arguments de Hillside, plafond de 72 M SEK)
• Kammarrätten i Jönköping, arrêt n° 2342-24, Hillside (Gaming) ENC (8 octobre 2026, PDF) (source primaire ; plafond de 6,9 M SEK)
• Spelinspektionen: Hillside (Sports) ENC – varning, omsorgsplikten (source primaire ; décision de 2023 (65 M SEK), jugement de Linköping de 2024)
• Spelinspektionen: Hillside (Gaming) ENC – varning, omsorgsplikten (source primaire ; décision de 2023 (14 M SEK), jugement de Linköping de 2024, « aucune limite » du 1er janvier 2019 au 18 avril 2022, plafond technique de 500 M SEK, échantillon de 10/5 clients)
• iGaming Business: Swedish appeals court upholds fines on bet365 operator (15 octobre 2026)
• Bettingbladet: bet365-bolag förlorar i rätten, 44 miljoner står fast
• Casivo: Hillsides avgifter på 44 miljoner står fast