Italie : l’AGCOM consulte sur les sites des marques de jeu

L’autorité italienne des communications veut que les sites d’information et de sport adossés à des marques de jeu prouvent qu’ils sont de vraies entreprises. Le 22 octobre, l’AGCOM (Autorità per le garanzie nelle comunicazioni) a publié la délibération 234/26/CONS, qui ouvre une consultation publique sur la réécriture de la partie consacrée aux exceptions dans ses lignes directrices de 2019 sur l’interdiction de la publicité pour les jeux d’argent (délibération 132/19/CONS). Sont visés les sites que la presse spécialisée italienne appelle infotainment : des marques d’information, de sport ou de divertissement qui portent le nom d’un opérateur agréé.

Il s’agit d’une proposition, pas d’une nouvelle règle : l’interdiction de la publicité prévue à l’article 9 du Decreto Dignità de 2018 (décret-loi 87/2018) reste inchangée. Les parties intéressées peuvent transmettre leurs observations dans un délai de 30 jours à compter de la publication du 22 octobre.

Pourquoi l’AGCOM intervient

Le Decreto Dignità interdit en Italie la publicité pour les jeux d’argent sur tous les supports, y compris la publicité indirecte. Depuis 2019, les lignes directrices de l’AGCOM exemptent l’usage d’une marque qui désigne, outre le jeu, une autre activité autonome, à condition que le message ne soit pas ambigu. Dans une décision antérieure cette année, la délibération 200/26/CONS, l’AGCOM a constaté que des noms de marque d’opérateurs dotés d’extensions comme .live, .sport ou .news peuvent, en pratique, servir de publicité ou permettre de contourner l’interdiction, et a annoncé une révision des lignes directrices.

Ce que la proposition exigerait

Selon le projet, un site ne serait considéré comme autonome que si toutes ces conditions sont réunies :

• il est exploité de façon durable, avec son propre personnel, ses ressources et ses processus, et ne sert pas seulement à diriger du trafic vers l’offre de jeu ;

• il possède sa propre marque, enregistrée dans des classes sans lien avec les jeux d’argent ;

• s’il publie de l’information ou des contenus éditoriaux, il est inscrit, lorsque c’est requis, au registre italien des opérateurs de communication (ROC) et dispose d’un directeur de la publication désigné, d’une rédaction identifiable, d’une mise à jour réelle et régulière vérifiable et de contenus originaux ;

• nulle part ne figurent de liens, redirections, bannières, codes promotionnels, identifiants partagés, inscription à compte unique ou concours à prix menant à l’offre de jeu du même groupe.

Un site qui déclare ne pas être un organe de presse faute de périodicité ne pourrait pas du tout invoquer l’exception.

Le projet fixe aussi des limites visuelles. Le lettrage, les couleurs, le slogan ou le symbole de la marque de jeu ne pourraient pas être repris, et le nom distinctif du site devrait être au moins aussi visible que la partie commune avec la marque de jeu. Cotes, pronostics, jackpots, bonus et coupons de paris seraient proscrits, tout comme le numéro de concession de l’opérateur, le logo de l’agence italienne des douanes et des monopoles (ADM) et les avertissements sur les risques du jeu. Pour l’AGCOM, ces éléments indiquent à eux seuls que le message porte sur le jeu.

Stades et annonces sur les moteurs de recherche

L’AGCOM entend examiner de manière particulièrement stricte le parrainage, l’affichage et les panneaux LED dans les enceintes sportives, en raison de leur proximité avec l’offre de paris. La même exigence vaudrait pour les annonces payantes sur des mots-clés liés au jeu ou sur des noms de marque d’opérateurs, ainsi que pour les pages qui proposent, comparent ou évaluent des services de jeu. Une clause générale prévoit que l’exception ne s’applique jamais lorsque la communication, dans son ensemble, sert d’accroche publicitaire au jeu. L’AGCOM pourrait demander des documents sur les marques, l’organisation, les flux de trafic et les flux financiers entre le site et l’activité de jeu.

Comment participer

Les observations sont à adresser à l’AGCOM par courriel certifié (PEC). Ceux qui souhaitent une audition devant la direction des services de médias de l’autorité doivent en faire la demande au plus tard dix jours avant la clôture de la consultation. L’AGCOM entend publier les contributions dans leur intégralité et sous leur nom.

L’Italie n’est pas seule à s’attaquer à la publicité pour les jeux d’argent. En Bulgarie, un projet de loi interdirait la publicité pour le jeu et les licences d’affiliation, au Royaume-Uni une commission de la Chambre des lords a recommandé une interdiction totale de la publicité, et en Australie l’ACMA indique que la future interdiction des sportifs et influenceurs dans les publicités de paris peut aussi viser les influenceurs.